MRC Les MoulinsRèglement municipal cité

Panneaux solaires à Mascouche

Ce que le règlement de Mascouche permet pour le solaire, la subvention d'Hydro-Québec et nos solutions pour les résidences, les fermes et les entreprises.

Illustration : bâtiment commercial de Terrebonne, panneaux solaires sur le toit plat

Ce que prévoit le règlement de Mascouche

  • Le règlement de zonage no 1103 permet les capteurs solaires sur le toit de la maison, sans limite de superficie. Au sol, ils vont en cour latérale ou arrière, à au moins 1,5 m des lignes de terrain, à 3 m de hauteur au maximum, sur au plus 5 % de la superficie du terrain, avec un raccordement électrique souterrain (art. 98.2 à 98.2.2). (Ville de Mascouche — Règlement de zonage no 1103)
  • Les abris photovoltaïques pour véhicules (stationnements couverts de panneaux, avec recharge) sont permis dans les zones commerciales, industrielles et publiques, hors du noyau villageois (règlement 1103, art. 98.2.3). Ils exigent un certificat d'autorisation après évaluation architecturale (règlement 1090, art. 35.1). (Ville de Mascouche — Règlement sur les permis et certificats no 1090)

Avant de proposer un emplacement, sur le toit ou au sol, nous vérifions ces règles et confirmons l'autorisation requise auprès de la municipalité.

Le territoire autour de Mascouche

Près de 55 % du territoire de la MRC est en zone agricole permanente, soit 14 323 hectares. Les fermes y font surtout des grandes cultures, des fruits, de l'horticulture ornementale, des cultures abritées et des légumes. (MRC Les Moulins — Plan de développement de la zone agricole (mise à jour 2019))

Subvention et mesurage net

Hydro-Québec verse 1 000 $ par kW installé, jusqu'à 40 % des coûts admissibles. Avec le mesurage net, vos surplus deviennent des crédits en kWh sur vos factures. Voir le détail de la subvention.

Nos solutions à Mascouche

  • Solaire agricole — Autoproduction et stockage pour producteurs agricoles : conception, ingénierie, demandes à Hydro-Québec et installation clé en main.
  • Solaire commercial et industriel — Systèmes photovoltaïques et stockage pour bâtiments commerciaux et industriels, jusqu'à 1 MW en mesurage net.
  • Solaire résidentiel — Panneaux solaires résidentiels raccordés au réseau, admissibles à la subvention d'Hydro-Québec, avec batterie de secours en option.

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Questions sur le solaire à Mascouche

Les réponses courtes.

Le règlement de zonage no 1103 permet les capteurs solaires sur le toit de la maison, sans limite de superficie. Au sol, ils vont en cour latérale ou arrière, à au moins 1,5 m des lignes de terrain, à 3 m de hauteur au maximum, sur au plus 5 % de la superficie du terrain, avec un raccordement électrique souterrain (art. 98.2 à 98.2.2). Le type d'autorisation exigé pour une résidence n'est pas toujours précisé : nous le confirmons auprès du service d'urbanisme de Mascouche avant toute commande de matériel.

Oui, elle s'applique partout au Québec : 1 000 $ par kW installé, jusqu'à 40 % des coûts admissibles, par LogisVert pour une résidence et par Solutions efficaces pour une entreprise ou une ferme. Le système doit avoir reçu l'autorisation finale de raccordement.

Oui. ISQ offre ses services dans les six MRC de Lanaudière, de Terrebonne à Saint-Michel-des-Saints. Mascouche fait partie de la MRC Les Moulins.

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